Découvrez les honoraires du Cabinet KBR Avocats à Brest

Le premier rendez-vous sollicité en cabinet ne suscitera aucune facturation s'il est suivi d'une ouverture de dossier.

La consultation simple en cabinet est facturée à partir de 120 € HT.

Lorsqu’il apparaît, lors du premier rendez-vous, que la demande nécessite, compte tenu de sa complexité, une consultation juridique écrite, celle-ci est facturée sur une base horaire de 250 € HT, pouvant varier en fonction de la complexité du dossier et, à hauteur d'un montant préalablement négocié avec le client. Les consultations écrites peuvent également être sollicitées et adressées par Internet.

Dans un souci de transparence et en concertation avec chaque client, une lettre de mission ou une convention d'honoraires claire et détaillée définissant la prestation à accomplir et le montant des frais et honoraires est généralement établie à l'ouverture du dossier.

L'ouverture d'un dossier donne lieu au versement d'une provision sur frais et honoraires, en application des dispositions de l'article 11 du Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats .

Pour les dossiers complexes et les prestations spécifiques, la rémunération est calculée en fonction du temps de travail consacré au dossier sur la base des taux horaires suivants : 

- Prestation intellectuelle : 250 € HT de l’heure,

- Temps passé en déplacement ou d’attente à l'audience : 120 € HT de l'heure.

Dans les dossiers simples pour lesquels les diligences à accomplir et le temps de travail nécessaire sont prévisibles, Maître Karine BOUQUET-RABUTEAU propose généralement un honoraire forfaitaire permettant au client de connaître, dès le départ et de manière précise, le montant global de la prestation.

Exemples de tarifs forfaitaires (sous réserves de modifications) :

- Procédure de divorce par consentement mutuel à partir de 2.500 € HT,

- Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire à partir de 1.200 € HT,

- Procédure de référé (civil ou commercial) à partir de 800 € HT,

- Procédure devant le Tribunal correctionnel à partir de 800 € HT,

- Procédure devant le Tribunal de police ou le Juge de proximité à partir de 600 € HT.

Pour certains dossiers, l'honoraire de base peut être complété d'un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage compris entre 7 et 10 % du profit obtenu ou de l'économie réalisée.

Cet honoraire de résultat est fixé par convention en concertation avec le client.

Pour répondre à des besoins plus réguliers,  le Cabinet propose des conventions d'abonnement annuelles plus attractives que le paiement à l'acte.

En contrepartie de son intervention, l’avocat perçoit des honoraires correspondants à la rémunération du travail accompli par celui-ci, qui, à défaut de convention, sont fixés librement selon les usages.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des critères suivants :

- Le temps consacré à l’affaire,

- Le travail de recherche,

- La nature et la difficulté de l’affaire,

- L’importance des intérêts en cause,

- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, 

- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

- La situation de fortune du client.

L'honoraire rémunère l’avocat pour sa prestation intellectuelle : travail de recherches et de synthèse juridique, conseils, rédaction de consultations écrites et d’actes de procédure, préparation du dossier de plaidoirie et la plaidoirie, assistance et veille juridique.

A cet honoraire viennent s'ajouter les frais de fonctionnement (courriers, plis recommandés, photocopies, télécopies, frais de déplacement…), ainsi que les dépens et autres frais de procédure, tels que les frais d'huissier de justice ou de postulation. Dans le cas de consultations d’experts utiles à la demande du client ou au dossier, les frais inhérents seront facturés au client. 

Ces frais et honoraires d'avocat peuvent être mis à la charge de l'adversaire, en tout ou partie, dans le cadre d'une procédure en justice aboutissant favorablement.

Les prestations juridiques des avocats sont assujetties à une TVA au taux de 20 % et sont valables sur tout le territoire français.

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